Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE D'EXPO LIGHT BV

Article 1 : Identification
Le site web www.expolight.be est la propriété et est géré par :
Expo Light bv
Damstraat 70/A, 9220 Hamme, Belgique
Numéro d'entreprise (TVA BE) : 0474.711.565
E-mail : info@expolight.be
Téléphone : +32 (0)52 52 07 22

Article 2 : Champ d'application
2.1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, tous les contrats et toutes les livraisons de produits (tels que les armoires de chantier, les armoires de distribution et autres produits similaires) effectués par Expo Light bv au client.
2.2. En passant commande, le client reconnaît avoir lu les présentes conditions et les accepter sans réserve.
2.3. Les dérogations aux présentes conditions ne sont valables que si elles ont été confirmées par écrit par Expo Light bv. Les conditions générales du client sont expressément exclues.

Article 3 : Devis et conclusion du contrat
3.1. Tous les devis d'Expo Light bv sont sans engagement et valables pendant 30 jours, sauf indication contraire.
3.2. Un contrat n'est conclu qu'après confirmation écrite par Expo Light bv ou dès le début de l'exécution de la commande.
3.3. Pour les solutions sur mesure, nous nous basons sur les données fournies par le client. Le client est responsable de l'exactitude de ces informations.
Pour les commandes de solutions sur mesure, Expo Light bv établit systématiquement un schéma électrique qui est mis à la disposition du client.
Le client est responsable de la vérification approfondie de ce schéma en fonction de ses besoins spécifiques et des exigences techniques en vigueur sur le lieu d'utilisation.
L'approbation de ce schéma par le client est déterminante pour la suite de la production et le résultat final. Cette approbation peut être donnée explicitement (par écrit ou par e-mail), mais est également considérée comme tacite dès que le client passe la commande définitive.
Toute modification demandée après cette validation peut donner lieu à une révision du prix et du délai de livraison. Expo Light bv ne peut être tenue responsable des erreurs ou des défauts du produit livré qui figuraient déjà dans le schéma validé par le client.

Article 4 : Prix et paiement
4.1. Tous les prix indiqués sur le site web et dans les devis sont exprimés en euros et s'entendent hors TVA et autres taxes, sauf indication contraire explicite.
4.2. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués séparément lors du processus de commande.
4.3. Les factures sont payables dans le délai indiqué sur la facture. À défaut de délai, un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de facturation s'applique.
4.4. En cas de non-paiement à la date d'échéance, des intérêts de retard de 10 % par an sont dus de plein droit et sans mise en demeure, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture (avec un minimum de 125 €).

Article 5 : Livraison et transfert des risques
5.1. Les délais de livraison indiqués sont purement indicatifs. Un retard de livraison ne donne pas droit au client à une indemnisation ni à la résiliation du contrat.
5.2. Le risque de perte ou de détérioration est transféré au client dès que les marchandises quittent les entrepôts d'Expo Light bv ou au moment de la livraison à l'adresse indiquée par le client.
5.3. Les défauts ou manquants visibles doivent être immédiatement mentionnés sur le bon de livraison et signalés par écrit à Expo Light bv dans les 48 heures.

Article 6 : Réserve de propriété
6.1. Les marchandises livrées restent la propriété exclusive d'Expo Light bv jusqu'au paiement intégral du principal, des intérêts et des frais.
6.2. Il est interdit au client de mettre en gage ou de vendre les marchandises tant qu'elles n'ont pas été intégralement payées.

Article 7 : Garantie et conformité
7.1. Expo Light bv garantit que les produits sont conformes aux spécifications techniques et aux normes de sécurité en vigueur.
7.2. La garantie se limite aux défauts de fabrication et ne s'applique pas aux défauts causés par une mauvaise utilisation, une surcharge, un entretien insuffisant ou des modifications apportées par des tiers.
7.3. Nos produits sont testés selon les normes les plus strictes pour une utilisation dans les secteurs de la construction, de l'industrie et de l'événementiel.

Article 8 : Responsabilité
8.1. Expo Light bv n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs ou du manque à gagner (par exemple, en cas de coupure de courant sur un chantier ou lors d'un événement).
8.2. La responsabilité totale d'Expo Light bv est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, photos, noms de produits (notamment Thallo, Titan, Hercules) et designs figurant sur www.expolight.be sont la propriété d'Expo Light bv et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.

Article 10 : Droit applicable et tribunal compétent
10.1. Tous les contrats sont exclusivement régis par le droit belge.
10.2. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement où se trouve le siège social d'Expo Light bv (Termonde/Gand) sont compétents.